Dans le cadre de son mandat légal de prévention et d’éducation contre les crimes financiers, tel que prévu par la Financial Crimes Commission Act (2023), la Financial Crimes Commission (FCC) a organisé un atelier de travail le jeudi 22 mai 2025 au siège de la Commission à Réduit Triangle, Moka.
Cet atelier a réuni environ 65 nouveaux conseillers municipaux issus des cinq municipalités du pays, ayant récemment prêté serment. L’objectif principal de cette session était de sensibiliser les élus aux principales dispositions de la « Financial Crimes Commission Act 2023 » et de la « Declaration of Assets Act 2018 », tout en mettant l’accent sur les normes éthiques et les responsabilités qui encadrent leur rôle en tant que représentants élus au niveau municipal.
Lors de son intervention, le Directeur Général a souligné que l’élection des nouveaux conseillers municipaux traduit un engagement envers l’intégrité et la responsabilité, valeurs fondamentales d’une fonction publique fondée sur la confiance des citoyens et non sur l’enrichissement personnel. Il a également rappelé que la FCC ne tolérera aucun manquement aux règles éthiques et légales. À cet égard, il a révélé que 255 plaintes ont été enregistrées contre des autorités locales, dont 13 visant des conseillers, 22 des Chief Executives, et 44 enquêtes sont actuellement en cours.
Les nouveaux élus ont été également sensibilisés par l’unité en charge de la Declaration of Assets à leurs obligations légales découlant des articles 4 et 6 de la « Declaration of Assets Act 2018 », notamment en ce qui concerne la soumission de leur déclaration dans les délais prescrits. Les membres devront indiquer désormais dans leurs fiches de déclaration, s’ils possèdent ou non quatre nouveaux types de biens désormais couvertes par la loi modifiée, en vertu de l’article 166(7) de la Financial Crimes Commission Act.
Ils ont été informés des sanctions applicables en cas de soumission tardive ou de non-soumission. En outre, il leur a été communiqué que les cas de non-conformité et les irrégularités détectées lors du processus de contrôle des déclarations sont désormais référés à la Division d’Enquête en vertu de l’article 57 de la FCC Act.
Cet atelier s’inscrit dans une démarche proactive de la FCC visant à renforcer la culture de transparence, d’intégrité et de responsabilité au sein des institutions locales, pierre angulaire de la lutte contre les crimes financiers à tous les niveaux de la gouvernance.